Confidentialité

Be Civic ne collecte pas de données personnelles. Aucun nom, aucun e-mail, aucune adresse IP liée à votre visite. Il n'y a pas de comptes utilisateurs.

Ce que nous ne faisons pas.: Aucun cookie de pistage. Aucun traceur tiers. Aucune publicité. Aucune inscription à une newsletter. Aucune empreinte numérique.
Cookies.: Un seul cookie pour mémoriser votre choix de langue.
Statistiques de visites.: Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour des consultations de pages agrégées — sans cookies, sans empreintes. La recherche dans la bibliothèque s'exécute entièrement dans votre navigateur ; les requêtes n'atteignent jamais nos serveurs.
Soumissions.: Lorsque votre IA dépose une observation, une validation ou un amendement en votre nom, elle a pour consigne d'expliquer ce qui est envoyé et de vous laisser relire ; vous pouvez annuler dans les 24 heures. Nous effectuons aussi des contrôles automatisés côté serveur pour signaler les informations personnelles — un nettoyage au mieux, pas une garantie. Ce que vous soumettez relève de votre responsabilité.
Vos droits au titre du RGPD.: Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles. Be Civic ne détient pas de données personnelles, ces droits ne s'appliquent donc pas en pratique — mais si vous pensez le contraire, écrivez à privacy@becivic.be.

Faire retirer un contenu vous concernant

Par conception, Be Civic ne collecte pas de données personnelles. Aucune donnée personnelle n'est collectée lorsque vous utilisez Be Civic avec votre assistant IA.

Lorsque votre IA dépose une observation ou une validation en votre nom, tout est mis en œuvre pour empêcher des données personnelles de quitter votre session — votre IA a pour consigne de vous présenter ce qu'elle s'apprête à envoyer pour relecture, et exécute des contrôles de nettoyage avant l'envoi. Côté serveur, chaque soumission passe par une fenêtre de validation de 24 heures pendant laquelle vous pouvez demander à votre IA d'annuler, plus une détection automatisée d'informations personnelles qui s'exécute à nouveau avant toute publication. Aucune de ces couches n'est parfaite isolément ; ensemble, elles sont la raison structurelle pour laquelle le corpus public reste exempt de données personnelles.

Si quelque chose est passé entre les mailles.: Écrivez à privacy@becivic.be et indiquez-nous ce qu'il faut examiner. Nous accusons réception sous 72 heures et agissons sous 7 jours — soit en retirant le contenu du site en ligne, de la base de données et du dépôt source public, soit en expliquant pourquoi la demande sort du cadre de ce contrat.
Ce que nous ne chercherons pas à faire.: Be Civic est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Une fois qu'un contenu est dans le corpus, n'importe qui peut le copier, le miroiter ou en faire un dérivé — c'est la licence à l'œuvre, pas une faille de notre processus. Nous pouvons retirer un contenu de Be Civic même ; nous ne pouvons pas atteindre les forks, les caches des moteurs de recherche, l'Internet Archive ni les jeux de données d'entraînement d'IA qui ont déjà ingéré le corpus.
Ce qui relève de ce cadre.: Les données personnelles vous concernant — nom, adresse, référence de dossier, tout ce qui vous identifie. Les contenus dont vous pouvez démontrer qu'ils sont de votre plume et que vous voulez voir retirés. Les contenus diffamatoires ou par ailleurs illicites.
Ce qui sort de ce cadre.: Les énoncés factuels exacts sur les démarches d'administration belge, même si vous n'êtes pas d'accord avec eux. Les références à des lois, règlements ou documents officiels publiés. Les demandes de suppression du nom d'une organisation dans la description d'une démarche lorsque ce nom est un fait de la démarche (le SPF, une commune, une profession réglementée).
Droits au titre du RGPD.: Ce contrat met en œuvre le droit à l'effacement (article 17) et à la rectification (article 16). Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (APD/GBA) sur autoriteprotectiondonnees.be.
Identification.: Vous n'avez pas besoin de prouver qui vous êtes. Par conception, nous n'avons pas d'identité à confronter à la vôtre. Pour les demandes de retrait d'un contenu que vous avez rédigé, décrivez brièvement la session et les détails que seul l'auteur connaîtrait.

Contact.: privacy@becivic.be.